ACCO Brands Swingline GBC Fusion 3000L Start Here Manual - page 18

Garantie limitée d’un (1) an

ACCO Brands USA LLC, 300 Tower Parkway, Lincolnshire, IL 60069 (au Canada, ACCO Brands 

Canada Inc., 5 Precidio Court, Brampton, ON L6S-6B7; et au  Mexique, ACCO Mexicana, S.A. 

de C.V. Av. Circuito Industrial Norte #6 Parque Industrial Lerma 52000, Lerma Edo. De México) 

(chacun, respectivement « ACCO Brands ») garantit à l’acheteur initial de ce produit ACCO Brands 

qu’il est exempt de défaut de fabrication et matériel dans des conditions d’utilisation et d’entretien 

normales pour une période 1 an à partir de la date d’achat du produit.

Les obligations d’ACCO Brands sous cette garantie se limitent au remplacement ou à la réparation, 

au choix d’ACCO Brands, de toute pièce sous garantie trouvée défectueuse par ACCO Brands, 

sans frais de matériau ou de main-d’œuvre. Le cas échéant, ACCO Brands, à son choix, 

remplacera le produit défectueux par un produit identique ou équivalent pouvant contenir des 

pièces remises à neuf. Cette garantie sera annulée: 

(i) en cas d’utilisation du produit à mauvais escient,

(ii) en cas de dommage causé au produit par négligence ou accident, ou

(iii) en cas de modification du produit par des agents n’appartenant pas au personnel d’ACCO 

Brands ou n’étant pas des agents autorisés par ACCO Brands.

Pour procéder à une demande de garantie, veuillez composer le 1-800-541-0094 aux É.U./1-800-

268-3447 au Canada/1-800-759-6825 au Mexique ou visitez le HYPERLINK “http://www.gbc.com” 

www.gbc.com.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CETTE GARANTIE REMPLACE 

TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE. LES REPRÉSENTATIONS OU LES PROMESSES 

QUI NE SONT PAS EN ACCORD AVEC CETTE GARANTIE, OU QUI SONT EN SUPPLÉMENT 

À CETTE GARANTIE, NE SONT PAS AUTORISÉES ET N’ENGAGENT PAS ACCO BRANDS. 

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, TOUTE GARANTIE IMPLICITE 

(SI APPLICABLE) EST LIMITÉE EN DURÉE À LA DURÉE DE CETTE GARANTIE. COMME 

CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE 

DES GARANTIES IMPLICITES, LA LIMITATION CIDESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER 

À VOTRE CAS. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN 

CAS ACCO BRANDS NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE POUR DES 

DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, CONSÉQUENTIELS 

OU SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT OU NON PRÉVISIBLES. COMME CERTAINS ÉTATS OU 

JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES 

SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, CONSÉQUENTIELS OU SIMILAIRES, 

L’EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

POUR LES CONSOMMATEURS QUI BÉNÉFICIENT DE LOIS SUR LA PROTECTION DES 

CONSOMMATEURS OU DE RÈGLEMENTS RELEVANT DE LA JURIDICTION D’ACHAT, 

OU DIFFÉRENT DANS LEUR CHAMP D’APPLICATION DE RÉSIDENCE, LES AVANTAGES 

CONFÉRÉS PAR CETTE GARANTIE SONT AJOUTÉS À TOUS LES DROITS ET RECOURS 

VÉHICULÉS PAR CES LOIS ET RÈGLEMENTS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS .

Dans la mesure autorisée par la loi, cette garantie n’est pas transférable et elle expire 

automatiquement au moment où l’acheteur original revend le produit ou s’en défait d’une façon 

quelconque.

Cette garantie vous confère certains droits légaux spécifiques. D’autres droits, selon la législation 

dont vous dépendez, peuvent également exister. En outre, comme certaines jurisdictions ne 

permettent pas (i) l’exclusion de certaines garanties, (ii) les limitations de la durée des garanties 

implicites et/ou (iii) l’exclusion ou la limitation de certains types de frais et/ou de dommages, les 

limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

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